Ceci étant, la dette publique pose bien le problème de son remboursement. Certes, pas dans les termes catastrophistes que l'on nous présente, de Benoît Hamon à quelques autres. Mais, il est clair que cette dette pose le problème du risque d'une déflation, et donc d'une inscription dans une dépression de longue durée.
Il faut ici poser une question, autrement plus importante que celles qui sont posées par le porte-parole du PS : pourquoi la Banque Centrale Européenne prête-t-elle à 1% aux banques alors que le gouvernement doit emprunter à 3,51% ?
Il y a là un scandale qui est autrement plus grave que celui du Budget prévu pour 2010. Pourquoi la BCE ne reconnaît-elle pas l'effort que font les gouvernements pour maintenir l'activité, et n'accorde-t-elle pas à ces derniers les mêmes faveurs qu'aux banques, qui sont quand même, il ne faudrait pas l'oublier, les responsables de la crise dans laquelle nous sommes plongés ?
Bien entendu, nous connaissons la réponse : le statut de la BCE. Celui-ci fait obligation à cette dernière de lutter contre l'inflation.
Sauf que, le financement d'une partie de la dette publique par la Banque Centrale ne provoque pas obligatoirement une inflation. On connaît l'histoire de l'Allemagne en 1923-24, mais on oublie que la Banque Centrale Allemande a eu à financer, outre les dettes accumulées, un déficit budgétaire dépassant les 30% et lié au financement par l'État de la grève générale dans la Ruhr pour protester contre l'occupation par les troupes belges, françaises et italiennes. On pourrait multiplier les exemples et l'on s'apercevrait que les hyper-inflations ont, à chaque fois, été déclenchées par un choc exogène violent (occupation de la Ruhr, financement d'un chasseur dans le cas d'Israël, etc.). De plus, nous sommes actuellement beaucoup plus menacés par la déflation que par l'inflation.
Dans ces conditions, et si nous étions dans un monde, si ce n'est parfait, du moins composé de gens raisonnables, nous pourrions avoir une décision de la BCE de financer à 1%, voire à 0%, la partie du déficit qui est (a) directement liée à la crise (soit le résultat des baisses de collecte fiscale et des plans de relance) et (b) qui porte sur les efforts d'investissement que font les États. Ceci ne concernerait pas les dépenses courantes. Ces conditions seraient généralisées pour la seconde partie mentionnées ici de ces déficits, et seraient par contre restreintes à la durée de la crise pour la première partie.
Dès lors, le financement des mesures nécessaires à la sortie de la crise pourrait avoir lieu sans exercer une contrainte sur la croissance future et mettrait fin à l'actuelle surévaluation de l'Euro qui coûte si cher à l'économie française (13).
Mais, et nous le savons bien, nous ne sommes pas dans un monde peuplé de gens raisonnables. L'expérience passée le prouve, hélas ; on a sacrifié la croissance à une certaine conception de la zone Euro (14). Il faut alors penser comment y faire triompher la raison.
Une première solution serait de menacer de quitter la zone Euro. Cette menace ne serait pas prise à la légère par nos partenaires, surtout si elle s'accompagnait de mesures préparatoires rendant possible une telle sortie. L'Allemagne, pour ne parler que d'elle, ne saurait voir sans effroi la France sortir de la zone Euro et dévaluer sa monnaie d'environ 20% à 25%. L'impact sur le commerce extérieur Allemand serait immédiat. Ceci devrait logiquement nous éviter d'avoir recours à cette extrémité, et l'on peut penser qu 'un compromis est possible sur le statut de la BCE.
Cependant, ce compromis ne sera possible que si nos partenaires sont réellement convaincus de notre volonté de quitter la zone Euro. Aussi faut-il envisager sérieusement cette solution, ne serait-ce que pour ne pas avoir à l'appliquer.
La sortie de la zone Euro pose en réalité trois problèmes : un problème technique (l'impression de nouveaux billets), un problème monétaire (quel taux de change et quelle convertibilité), enfin le problème de la dette accumulée. Ce sont des problèmes sérieux, mais nullement insolubles.
Le premier problème, celui de l'impression des nouveaux billets, peut être résolu dans un délai de 6 mois. C'est d'ailleurs le délai que le gouvernement français devrait donner à ses partenaires dans la négociation.
Le second problème est celui du taux de change. Il est clair qu'une sortie de la zone Euro doit s'accompagner d'une dévaluation de 20% à 25% pour être efficace. La première chose à faire sera de réintroduire immédiatement un contrôle des changes et des capitaux, et ceci dès l'annonce du délai que nous donnons à nos partenaires. Cette mesure les convaincra par ailleurs du sérieux de notre volonté. Si un accord peut être atteint avant l'échéance des 6 mois, ce que je souhaite, il est clair que ces mesures seront levées. Sinon, elles sont appelées à être maintenues pour stabiliser le cours du Franc tant à la baisse qu'à la hausse. Pour certaines d'entre elles, un assouplissement progressif est concevable (essentiellement pour les mesures portant sur les délais de change liés aux opérations commerciales). Rappelons enfin que le développement de la pratique des cartes bancaires rendra le contrôle des changes beaucoup plus efficace que ce qu'il n'était auparavant. Un problème connexe est celui de la transformation des comptes bancaires de l'Euro en Franc. On peut proposer que cette transformation se fasse à des taux différents suivant les montants. Par exemple, si nous partons de l'hypothèse qu'un Franc vaudra 0,8 Euro (dévaluation de 20% à partir de l'Euro ou de 25% à partir du nouveau cours du Franc), nous pourrions avoir une transformation sur la base d'un coefficient de 1,25 (soit 1,25 Franc pour 1 Euro) pour les livrets A et tous les comptes d'épargne populaire à hauteur de 50 000 Euros. Le taux pourrait alors passer progressivement de 1,25 à 1 pour les autres comptes et les tranches supérieures. Bien entendu, ceci s'appliquerait uniquement aux personnes résidant en France et, sous certaines conditions qui resteraient à préciser, aux français non-résidents. Pour tous les résidents par contre, leur endettement sera transformé en Franc au cours de 1 pour 1. En établissant ainsi une différence entre le traitement des dépôts et des dettes, on contribuera à alléger la dette des ménages les plus exposés et l'on contribuera à leur solvabilité.
Reste le troisième problème, celui de la dette, qui est de loin le plus délicat. Notre dette est désormais libellée en Euro. Elle ne pourra donc que s'accroître face à la dévaluation de notre PIB calculé en Francs. La solution ici réside dans le rachat de cette dette par tranches annuelles successives, par l'émission d'une dette nouvelle en Francs, ou dans un défaut partiel. La première de ces solutions est à souhaiter, dans la mesure où un défaut, même partiel, nous condamnerait pour un certain temps à renoncer aux marchés financiers étrangers. Cependant, dans la mesure où la convertibilité du Franc serait limitée aux opérations commerciales, un tel renoncement aurait probablement moins d'effets que ce que l'on peut imaginer. Notons qu'en ce qui concerne des nouveaux déficits, les règles expliquées plus haut s'appliqueraient, et qu'il ne serait pas question de faire financer, sauf exception due à une conjoncture économique particulièrement mauvaise, les déficits de fonctionnement par la Banque Centrale (qui serait redevenue la Banque de France). Ceci aurait aussi pour effet d'obliger l'État dans la présentation de son budget à soigneusement distinguer ce qui relève du fonctionnement de ce qui relève de l'investissement.
Nul ne doute que sortir de l'Euro serait une opération difficile, mais elle est loin d'être impossible. Mieux vaudrait ne pas avoir à le faire, mais ceci reste largement suspendu à la décision de nos partenaires. Prévoir le plus mauvais des scenarii relève donc d'une politique réaliste. Non que l'on souhaite une telle issue, mais on la considère comme possible.
Il faut ici noter que si, par malheur, nous devions sortir de la zone Euro, alors la dévaluation de 25% que l'on préconise pourrait nous permettre de renoncer, du moins temporairement, à l'adoption d'un système protectionniste vis-à-vis des autres pays de l'Union Européenne. Le problème se poserait cependant toujours pour des pays extérieurs à cette zone.
On peut certes rétorquer que l'on aurait alors mis à mal ce qui passe aux yeux de certains pour la plus grande conquête du second septennat de François Mitterrand. À cela on peut répondre qu'il n'y a que les imbéciles qui fétichisent un symbole, et qu'il est bien plus important d'assurer la prospérité de la France que de se cramponner à un symbole. Pour autant que je le sache Benoît Hamon n'est pas un imbécile.
(1) Associated Press, 29/09/2009.
(2) Agoravox, 30 septembre 2009, Interview de Benoît Hamon.
(3) Et on rappellera ici qu'une partie de la dette publique des Länder n'est pas consolidée avec la dette publique en Allemagne, que les Etats-Unis ont étendu la garantie de l'État à diverses entreprises financières dont la dette représente environ 15% du PIB, qu'en Grande-Bretagne la dette des collectivités locales n'est pas consolidée à la dette publique, etc…
(4) Et ici, l'auteur de ce texte plaide coupable d'avoir, dans le début des années 1980, contribué à enseigner ce modèle à des étudiants en 2ème année d'économie, tout en sachant pertinemment qu'il était très loin de représenter le raisonnement de Keynes. Mais il plaide aussi les circonstances atténuantes. Le professeur en titre s'appelait Dominique Strauss-Kahn.
(5) La Tribune, 29 septembre 2009.
(6) On lira avec profit sur les effets de la politique européenne de la concurrence dans le domaine de l'assurance D. Scalera et A. Zazzaro, « The Unpleasant Effects of Price Deregulation in the European Third-Party Motor Insurance Market : A Theoretical Framework », The B.E. Journal of Economic Analysis & Policy, vol. 7 (2007) : Issue I (Contribution), Article 50. Cet article peut tout à fait s'appliquer au secteur des services publics.
(7) S. Borenstein, « The trouble with electricity markets: Understanding California's restructuring disaster » in Journal of Economic Perspective, vol. 16, n°1/2002, pp. 191-211.
(8) J. Percebois et P. Wright, « Electricity consumers under the state and the private sector: comparing price performance of the French and UK electricity industries, 1990-2000 » in Utilities Policy, n°10/2001, pp. 167-179.
(9) Ce que l'on appelle la consommation inter-temporelle.
(10) P. Artus, « Quels risques pèsent sur les salaries européens ? », Flash-Economie n°2006-153, 11 avril 2006, IXIS, Paris. Voir aussi P. Artus, « Pourquoi l'ouverture aux échanges semble être défavorables dans certains cas ? », Flash-Economie n°2004-53, 17 février 2004, CDC-IXIS, Paris.
(11) Voir son interview dans Agoravox du 30/09/2009.
(12) F. Cachia, « Les effets de l'appréciation de l'Euro sur l'économie française », in Note de Synthèse de l'INSEE, INSEE, Paris, 20 Juin 2008.
(13) J. Bibow, « Global Imbalances, Bretton Woods II and Euroland's Role in All This » in J. Bibow and A. Terzi (eds), Euroland and the World Economy: Global Player or Global Drag?, New York (NY), Palgrave Macmillan, 2007.